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PRESTATIONS SYENTYS · CLIENTS PROFESSIONNELS EN SUISSE

Conditions générales de vente.

Cadre commun pour nos projets sur mesure de conseil, logiciel, intégration et équipements. Chaque offre précise les engagements propres au projet.

Version du 21 novembre 2026
Sur cette page
Champ et documents Offre et commande Exécution du projet Prix et paiement Livraison et réception Droits et données Garanties et responsabilité Fin du contrat et litiges

1. Champ et documents

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux prestations fournies par SYENTYS SA, rue de la Jeunesse 2, 2800 Delémont, Suisse (CHE-461.669.418), à des clients professionnels établis en Suisse. Elles couvrent, selon l'offre acceptée, le conseil, le Product Management et l'intelligence artificielle, le développement logiciel, l'intégration de systèmes et d'équipements, la configuration, le déploiement et l'accompagnement associé.

Les prestations, produits, quantités, prix, délais, livrables, critères de réception, droits d'utilisation, maintenance et éventuels niveaux de service sont ceux du devis, du cahier des charges et du contrat signés. En cas de contradiction, le contrat signé et les conditions particulières du devis prévalent sur ces CGV. La vente ou l'abonnement au produit EgidX relèvent de ses propres conditions.

2. Offre et commande

Une présentation sur syentys.ch ne constitue pas une offre ferme. SYENTYS SA remet une proposition écrite indiquant le périmètre, les hypothèses, les responsabilités respectives et, le cas échéant, les matériels ou licences de tiers. La commande prend effet à l'acceptation écrite du devis ou à la signature du contrat.

Toute modification du périmètre, des quantités ou des contraintes après la commande fait l'objet d'un accord écrit sur ses conséquences pour le prix, les délais et les livrables. Les travaux supplémentaires ne sont engagés qu'après cet accord.

3. Exécution du projet

SYENTYS SA mobilise les compétences et moyens adaptés au projet et peut faire intervenir des partenaires ou sous-traitants sous sa responsabilité contractuelle. Le Client fournit en temps utile les informations, validations, accès, autorisations et ressources nécessaires. Il désigne un interlocuteur habilité à prendre les décisions du projet et signale les contraintes de sécurité ou de site applicables.

Les délais supposent la coopération du Client, la disponibilité des équipements et services de tiers, ainsi que les hypothèses précisées dans l'offre. Un retard causé par une modification du besoin, une validation tardive ou un événement indépendant de SYENTYS SA entraîne une révision raisonnable du calendrier, communiquée au Client.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF), hors TVA, selon le devis accepté. Les modalités de facturation, acomptes, jalons, frais et échéances sont indiqués dans l'offre ou le contrat. Les matériels, licences, abonnements et prestations de tiers sont inclus seulement lorsqu'ils figurent explicitement dans cette offre.

Les factures sont transmises par voie électronique, sauf accord contraire, et payables à l'échéance indiquée. En cas de retard, les intérêts moratoires prévus par le droit suisse s'appliquent. Avant une éventuelle suspension des prestations pour défaut de paiement, SYENTYS SA informe le Client par écrit et lui laisse un délai raisonnable pour régulariser.

5. Livraison et réception

Les modalités de livraison, d'installation, de mise en service et de transfert des risques des équipements sont définies au devis ou au contrat, conformément aux dispositions impératives applicables. Le Client examine les livrables et signale sans retard les écarts constatés par rapport aux critères de réception convenus ; les parties organisent leur correction et une nouvelle vérification.

Les équipements et logiciels de tiers restent soumis à leurs notices, licences et conditions de garantie respectives, communiquées lorsqu'elles sont pertinentes. SYENTYS SA précise dans l'offre si elle assure leur fourniture, leur intégration, leur support ou seulement leur recommandation. Aucune disponibilité permanente, maintenance ou assistance continue n'est incluse sans engagement écrit spécifique.

6. Droits, confidentialité et données

Le Client conserve ses données, documents et éléments préexistants. SYENTYS SA et ses partenaires conservent leurs outils, méthodes, composants, logiciels et savoir-faire préexistants. Les droits d'utilisation ou de propriété sur les livrables développés pour le Client, ainsi que les licences de tiers, sont précisés dans le devis ou le contrat ; aucun transfert de code source ou de droits de propriété intellectuelle ne résulte de la seule commande.

Chaque partie protège les informations confidentielles reçues dans le cadre du projet et les utilise uniquement pour son exécution, sous réserve des obligations légales. Si SYENTYS SA traite des données personnelles pour le compte du Client, les rôles, instructions, mesures de sécurité, sous-traitants et transferts éventuels sont définis dans un accord de traitement propre au projet. Les données envoyées via ce site sont décrites dans les mentions de confidentialité.

Lorsqu'un projet emploie des services d'intelligence artificielle ou des modèles de tiers, leur choix, les données pouvant leur être transmises, les droits sur les résultats et les vérifications humaines nécessaires sont convenus avant utilisation. Un résultat généré est évalué au regard des critères du projet avant sa mise en service.

7. Garanties et responsabilité

SYENTYS SA exécute les prestations avec le soin attendu d'un professionnel. Les garanties particulières, corrections, périodes de support et engagements de disponibilité sont ceux convenus par écrit. Les performances d'une solution dépendent aussi de l'environnement du Client, des réseaux, des données et des produits de tiers.

Chaque partie répond des dommages dont elle est responsable selon le droit suisse. Aucune stipulation des présentes CGV n'exclut la responsabilité pour dol ou faute grave ni les autres responsabilités qui ne peuvent être limitées par la loi. Les limitations ou plafonds particuliers, s'il y en a, doivent être convenus expressément dans le contrat du projet.

Une partie empêchée par un événement de force majeure en informe l'autre sans délai ; les parties recherchent une adaptation raisonnable du calendrier ou des prestations. Si l'empêchement se prolonge, elles conviennent des modalités de clôture des travaux déjà réalisés et des sommes correspondantes.

8. Fin du contrat et litiges

La durée, les jalons et les possibilités de résiliation sont fixés par le contrat du projet. Les prestations Syentys ne sont pas reconduites automatiquement du seul fait des présentes CGV. En cas de manquement important, la partie concernée est mise en demeure par écrit avec un délai raisonnable pour y remédier, sauf si une résiliation immédiate est permise par la loi ou le contrat.

Les parties recherchent d'abord une solution amiable à tout différend. Le droit suisse s'applique. Sous réserve des fors impératifs, le for juridique est à Delémont, canton du Jura. La version française des présentes CGV fait foi. Pour toute question : contact@syentys.ch.

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Des solutions complètes sur mesure, conçues et livrées par notre équipe dans le Jura depuis 2013.

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